Seuils des marchés publics européens expliqués
Quand un marché public doit-il être publié sur TED ? Les seuils européens pour les services, expliqués simplement.
Les règles européennes de passation des marchés s'appliquent, et la publication sur TED devient obligatoire, lorsque la valeur estimée d'un marché dépasse certains seuils. Ceux-ci sont révisés tous les deux ans.
Marchés de services (2026–2027)
- Administrations centrales : environ 140 000 €
- Administrations infracentrales (régions, villes, universités, hôpitaux) : environ 216 000 €
- Services sociaux et autres services spécifiques : 750 000 €
Les valeurs sont hors TVA. Vérifiez toujours les montants en vigueur dans le règlement officiel de l'UE.
Ce que cela signifie pour les agences
Les marchés publiés sur TED sont substantiels, mais beaucoup sont divisés en lots : un marché de communication de 600 000 € peut comporter un lot de design de 60 000 €. En dessous des seuils, les marchés ne sont publiés que sur les portails nationaux.
Conseil
Les accords-cadres sont fréquents : en remporter un peut vous apporter des années de commandes subséquentes auprès du même acheteur.